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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00399

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00399

    Expédition conforme délivrée le : à : - Me CORNU - Me SIGNORET - Me NOGARET Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 24/00399 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00399

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UO Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a62623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00399

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRDP N° de minute : 25/676 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998d0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00399

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00399 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00399

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00399

    MINUTE N°25/00131 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] C/ [I] [U] [H] [V] épouse [L] Pièces délivrées : CE et CCC le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00399

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00399

    / N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP7T N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Jérôme CAEN

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00399

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SC KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689513df5418c246fd6afb11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00399

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 619 AFFAIRE : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOW Copie à : AUTO CARS 66 Copie exécutoire à : Madame [F] [G] [J] Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00399

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK2Q MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE Chez M. et Mme [U] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbcccd284ccae5aa4a943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00399

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVH COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b14f3b740d627b73d1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGC JUGEMENT Minute : 473

    Lire la décision → Vérifier la source 69736861cdc6046d4769fcba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00399

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV3 BDF N° : 000124021165 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [P] [F] C/ ONEY BANK, [48], [33]., TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES, TRESORE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00399

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00399

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINU Minute n° AFFAIRE : [R] [J], [T] [V] C/ [A] [H], SAS MEDOC TERRASSEMENT Nature 54G copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me PLA-DEBRAY copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfeb918b277cc2eb4e4b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00399

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Laetitia LEMMOUCHI-MAIRE, Maître Jean-olivier D’ORIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f620a00405eb741e1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00399

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVIM Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LES ZELLES C/ S.C. SCCV [Adresse 3] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Soraya BENABDESSADOK - 1562 Me Julien COMBIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00399

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00399

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUE Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed93
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/00399

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00399 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [C] épouse [U] C/ Monsieur [G] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c4f82f8614c9f6bd64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00399

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2A Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78dcc66e05104b606ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00399

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL7B N°MINUTE : 25/00243 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00399

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAF SA d’[Adresse 6] C/ Monsieur [B] [E] Madame [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1