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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00074

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI4 Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f407
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00562

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/491 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4X Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01259

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6Q Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0eaad61014a2084f3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00424

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/484 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCFZ Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0e9ad61014a2084f3b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00932

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00932

    [Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe26cdc6046d478b7e57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00930

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00930

    [Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcc3cdc6046d478b6198
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00205

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00205

    MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6e54b52e4d6be0ba80
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00759

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00759

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6e54b52e4d6be0ba6f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00760

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00760

    MINUTE N° : 25/30 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6d54b52e4d6be0ba67
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00579

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00579

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6b54b52e4d6be0ba1a
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00830

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00830

    MINUTE N° : 25/26 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6854b52e4d6be0b9e4
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00666

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00666

    MINUTE N° : 25/25 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6854b52e4d6be0b9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVZ Date : 18 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 14 Mars 1945 à [Localité 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da368950469818d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00514

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2H Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da3689504698396
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00390

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMC Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469836d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01279

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/459 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7Y Plaidoirie le 17 juin 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da3689504698361
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01100

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469834f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00523

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL27 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469832c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01133

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU juge DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469831e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00522

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL26 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1