Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01352
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2UPI JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01352
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2H JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [4], agissant au nom et pour le compte de la [3] créancière demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01352
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01352
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01352
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01352
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6I Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01352
TJ 06088, 22 août 2025, RG 25/01352
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2E du 22 Août 2025 M.I 25/00899 N° de minute 25/01265 affaire : [F] [D], [Y] [E] c/ [I] [V] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01352
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01352
N° RC 25/01352 Minute n°25/611 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01352
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3K Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société YOUNITED CREDIT c/ Madame [Y] [O] DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT [Adresse 2] [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01352
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01352
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOA NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE 21 RUE FRONVAL, agissant poursuites et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01352
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH32 AFFAIRE : [J] [J] C/ [S] [C] Grosse exécutoire : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 82 Copie : Consorts [C]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01352
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6S N° de Minute : 25/1294 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [P] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/01352
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01352
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBO Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDEUR: Mons
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01352
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5S6 MINUTE N°720/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01352
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01352 - JLD hospitalisation Madame [C] [E], née le 31/08/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01352
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h17 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01352
TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 475 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01352
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°25/181 (RG24/4011 en date du 26/02/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01352
TJ 33063, 24 févr. 2025, RG 25/01352
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2V Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
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