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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00406

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00406

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KG - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/374 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fbb
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00212

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00212

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3HT - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/368 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00143

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76Q - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/375 AFFAIRE N° RG 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3D7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/362 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a2665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00014

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBFS MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Septembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LU MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Septembre 2025 à 14 heures 00 par Monsieur Thomas GREGOIRE, Prédident

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01043

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/01043

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYML AFFAIRE : S.A.S. CHENES CONSTRUCTIONS immatriculée au RC et des Stés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43bb56a4025c174c3ae37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00076

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00076

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZG3 AFFAIRE : [Q] [C]-[B] C/ [G] [D] [H], [A] [I] [X]

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/00171

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 25/00171

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C63C AFFAIRE : [T] [Y] [J] [L], [K] [V] [X] [L], [G] [B] [D] [M], [N] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b846a4025c174c3abaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00011

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3J AFFAIRE : S.A.S. ORDIM GESTION ET TRANSACTION C/ [J] [X] [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b7d6a4025c174c3ab11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00407

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00407

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/355 AFFAIRE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KH AFFAIRE : URSSAF URSSAF DE BOURGOGNE C/ S.A.R.L. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3e69293f91fcc6ed12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00499

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00499

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6NA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/358 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3e69293f91fcc6ed0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00156

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/344 AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2Y5 AFFAIRE : [C] [F], [S] [F] C/ CAF de l’Yonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3d69293f91fcc6ed00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00228

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00228

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/345 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3d69293f91fcc6ecf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00380

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00380

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45F - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/350 AFFAIRE N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3d69293f91fcc6ec86
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00469

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00469

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/357 AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6AH AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [S] [P] Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3c69293f91fcc6ec71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00102

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00102

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2KY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/342 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3b69293f91fcc6ec3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00436

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00436

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/281 AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBV AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA REUNION C/ [E] [W] NEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00376

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/348 AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C446 AFFAIRE : [U] [L] C/ CAF DE L’YONNE Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00246

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00246

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3SK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/346 AFFAIRE N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1