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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00069

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00069

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQQ JUGEMENT DU: 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 (PRODEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justice

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c145ad61014a208705c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00069

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00069

    MINUTE: N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKG Société CLAIRSIENNE C/ [C] [O] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[C] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 12] [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19009ad61014a2083f413
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00069

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLI4 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61829da368950469f606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00069

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e62f444f3ad06a5b813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFE S.C.I. ENCE C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ENCE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a2085155c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK6 [E] C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E] né le 06 Août 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d439da368950469a952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00069

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00069

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 6] Civil N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3G Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - Me Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZ7 Minute n° 25/00197 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suivant cession de créance Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946788575782d5f06f1d75f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00069

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00069

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/231 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFWF TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0e6f443b56fb7fda78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00069

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00069

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHYU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb9062a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00069

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00069

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKE DEMANDERESSE S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT, agissant poursuites et diligences de son président en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc742dbfd85c1130943d
  • tj Expertise tj28085 n° 25/00069

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYN ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYN ============== S.A.S. [17] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à S.A.S. [17] [12] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e3275782d5f0627770e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00069

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [L] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5d972f2ec9d4b75af4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00069

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRO Minute : 25/124 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [Z] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00069

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 07 AOUT 2025 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614cac1dca99f263c727b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00069

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR6 DEMANDEUR : [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELARL DESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069

    TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAEV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCI TAÏ-TAÏ immatriculée au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 688b9c74d284ccae5a9f33e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00069

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXH AFFAIRE : [R] [X] épouse [S] C/ [B] [G] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU Me BONNAN Service des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6388
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00069

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574a4cdc6046d47224fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1