Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00165
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00165
53B Minute N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca other ca_amiens n° 25/00165
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00165
ARRET N° [T] C/ Association AGS CGEA [Localité 5] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00165
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00165
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00165 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00165
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00165
N° minute :2025/206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Q5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [T], demeurant 50 rue de la Gare - 57190 FLORAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00165
TJ 24037, 16 sept. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00041 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QX CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 16 Septembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempora
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00165
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3F MINUTE N° : 25/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 12-09-2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 12-09-2025 au défendeur COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00165
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCY JUGEMENT N° 25/471 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00165
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAC7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], ag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00165
TJ 33243, 10 sept. 2025, RG 25/00165
Minute n° Notifiée le 10/09/2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Justine NORMAND + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR4H Bertrand QUINT, Vice-Président au T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 25/00165
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7S - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. 2P2FX Immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro 48
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00165
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 ___________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00165
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XM Date du Recours : 13 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 09/07/2024 taux inférieur à 50% rapo implic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00165
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00165
CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CQ du rôle général S.E.L.A.R.L. DE PHARMACIENS D’OFFICINE PHARMACIE [N] CENTRE JAUDE c/ Société KLEPIERRE la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Sophie GUILLOT-TANTAY Me Sandra NICO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00165
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYA MINUTE N° : 25/221 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] [V] M. [P] Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00165
DOSSIER N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00165
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00165 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXC GRAND [Localité 4] HABITAT C/ [S] [T] [M] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00165
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3H DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane COLLIAUX substituant Me Laurent GUI
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00165
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00165
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WM N° de Minute : AFFAIRE : [S] [C] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM DE [Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00165
TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00165
MINUTE N° 25/00290 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IR72 S.C.I. SCI [Adresse 14], S.A.R.L. SOCIETE INVESTISSEMENT ET LOCATIF C/ S.A.S. LA CASBAH, [L] [D], [S] [J], [K] [W] [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me LASRI Copie(s) dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00165
TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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