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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00521
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/00521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7C3 MINUTE N° 25/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] Monsieur [D] [WU] né le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01622
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01622
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01622 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAP MINUTE N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Le [Adresse 7] [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1] agissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01174
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01174
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFM MINUTE N° 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 23 Avril 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, Madame [H] [E] née le 16 Novembre 1967 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00576
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00576
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJY2 MINUTE N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représent
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/01786
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01786
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01786 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHKX MINUTE N° 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [L], [F] [H] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01501
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01501
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01501 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRC MINUTE N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre MAZIERE de PIERRE MAZIERE, avocats au barreau de TARASCON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01299
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01299
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01299 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGCK MINUTE N° 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [U] [M] [F] [T] [P] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00868
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00868
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00868 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFFI MINUTE N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] née le 28 Décembre 1981 à [Localité 37], de nationalité Française, Monsieur [U] [C] né le 07 Octobre 1981 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00704
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00704
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOR7 MINUTE N° 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES, Société inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°830 829 297, dont le siège social est [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00679
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00679
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWT MINUTE N° 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1987 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/00655
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00655
Juge des affaires familiales N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01572
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01572
Juge des affaires familiales N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [J], [G] [T] né le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00012
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00012
Juge des affaires familiales N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMR7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [W], [J] [B] épouse [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00385
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00385
Juge des affaires familiales N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00586
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00586
Juge des affaires familiales N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [G], [R] [F] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01425
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01425
Juge des affaires familiales N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [S] [E] épouse [T] né
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00338
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00338
Référé N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Laure TANGUY Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H AFFAIRE : S.C.I. TASIMMO 2 / S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00350
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00350
Référé N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/09/2025 JUGEMENT DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGO AFFAIRE : S.D.C. [Localité 8] / [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01351
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01351
Juge des affaires familiales N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [W] [D] épouse [
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tj ARA - Orientation en ARA tj13108 n° 25/00370
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00370
Référé N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Marina COLLIN -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL AFFAIRE : Commune LA COMMUNE DE [Lo
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