Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 4101 n° 2025002436
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002436
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002436 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
-
tcom 4101 n° 2025002317
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002317
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002317 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ADN TRANSPORTS [Adresse 1] Non comparante, d'
-
tcom 4101 n° 2025002297
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002297
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002297 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DRAW MEA GARDEN [Adresse 1] Comparant en personne
-
tcom 4101 n° 2025002288
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002288
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002288 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SOBLEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
-
tcom 4101 n° 2025002271
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002271
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002271 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SMART 360 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p
-
tcom 4101 n° 2025002270
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002270
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002270 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité
-
tcom 4101 n° 2025002083
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002083
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002083 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 30/08/2025, maintenu à ce jour, de l'af
-
tcom 4101 n° 2025002082
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002082
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002082 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 30/08/2025, maintenu à ce jour, de l'af
-
tcom 4101 n° 2025001775
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001775
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001775 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une
-
tcom 4101 n° 2025001225
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001225
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001225 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Etablissement 1] [Adresse 1] Comparant en person
-
tcom 4101 n° 2025001010
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001010
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001010 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [A] née [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comp
-
tcom 4101 n° 2025001009
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001009 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d
-
tcom 4101 n° 2025000724
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000724
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000724 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'HORIZON [Adresse 1] Comparant en personne, d'un
-
tcom 4101 n° 2025000275
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000275
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000275 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 19/08/2025 de l'affaire venue en ordre
-
tcom 4101 n° 2025000254
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000254
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000254 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00544
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX4S N° : 25/00382 DEMANDEURS : Monsieur [J] [A] [T] né le 04 Juin 1970 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), demeurant 12, rue de la Paix - 92700 COLOMBES représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01737
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKKD N° : 25/00379 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUCAN 973, dont le siège social est sis 26 mail des platanes - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01429
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJL N° : 25/00378 DEMANDERESSE : S.C.I. [F], dont le siège social est sis Au Village - 32110 LOUBEDAT représentée par Me Emmanuelle FOSSIER susbtituée par Me Nelly GALLIER, avocats au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03775
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/03775 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW3 N° : 25/0374 DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le 29 Octobre 1971 à PAU (64000), demeurant 23 rue Pierre de Ronsard - 41260 LA CHAUSSE SAINT VICTOR représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00069
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOF4 N° : 25/0376 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 11 Novembre 1976 à BLOIS (41) (41000), demeurant 1, rue de la Cour Haute - 41120 CANDE SUR BEUVRON représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles