Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00464 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00464

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68c54b52e4d6be15ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00464

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00464

    N°Minute:25/01909 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPPC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -LA SOCIETE FONCIERE VESTA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a4ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 25/532 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000677 du 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa281a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00464

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INT4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00464

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEW Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [D] épouse [I] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48430575259d001c6bd72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00464

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5H du rôle général [S] [I] épouse [T] c/ Association LA CROIX ROUGE et autres S GROSSES le - Me Hervé MOUSSY - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Hervé MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483ba575259d001c6b3f3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00464

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XC NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier BONHOURE à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c8c6c6896192a97a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    N° de Minute : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITG6 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877de7f54efd010ab40d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00464

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIW Nac :5AA Minute:368/2025 ORDONNANCE du : 05 septembre 2025 Monsieur [I] [S] c/ Monsieur [L] [X] Madame [R] [W] DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfc7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/00464

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [J] [X] N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHP Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d01149c853c5e9ddb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00464

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00464

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWY Minute n° 25/00606 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas RAPP - 44 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569b8c2c8561bd88a7f0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00464

    MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HF AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “ CONCORDE CARAVELLE”, représenté par son syndic en exerice la SAS CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [C] [N], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 382 AFFAIRE : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPD Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) représenté sur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00464

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00464

    MINUTE N°25/02718 DOSSIER N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da368950469601f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00464

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00464

    N° minute : 2025/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZY JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00464

    TJ 87085, 3 août 2025, RG 25/00464

    Minute N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GODA Ordonnance du 03 Août 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c924f3b740d627a2f6b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00464

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5df3
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00464

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISH AFFAIRE : S.C.I. PROVIDENCE TREIZE C/ [B] [U] épouse [I], [L] [I], S.A.R.L. ANNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff3548223b2c7ab14eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00464

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da36602bad2f30af821ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00464

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWI Minute : 25/00900 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f1f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1