Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00297
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 20/00297
MINUTE N° 25/267 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 20/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHGF AFFAIRE : [14] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00136
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00136
MINUTE N° 25/276 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMX AFFAIRE : [U] [V] C/ CAF DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/00543
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 19/00543
MINUTE N° 25/266 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 19/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EZMW AFFAIRE : [T] [K] [Y] C/ SARL [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Y], demeurant [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00218
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00218
MINUTE N°25/263 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOU AFFAIRE : [M] [Z] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR
-
tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00261
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00261
MINUTE N° 25/265 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5W AFFAIRE : [W] [V] C/ [5] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00237
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00237
MINUTE N° 25/273 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCL AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. [14], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00025
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00025
MINUTE N° 25/268 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJZH AFFAIRE : S.A. [12] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. [12], dont le siège social est sis [Adresse 14] repr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00390
MINUTE N° 25/274 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFKM AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société [3], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00024
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 22/00024
MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSSY AFFAIRE : Société [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00116
MINUTE N°25/275 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHY AFFAIRE : [10] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00116
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00116
MINUTE N° 25/269 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMR7 AFFAIRE : [O] [W] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00355
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00355
MINUTE N° 25/278 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRO4 AFFAIRE : [S] [G] C/ [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] représenté pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00567
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00567
5AA Minute N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00777
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00777
5AC Minute N° N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00427
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00427
5AZ Minute N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00104
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00104
5AA Minute N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00762
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00762
53B Minute N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00060
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00060
5AE Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 24/00163
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00163
5AZ Minute N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00221
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00221
53B Minute N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles