Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00343
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5P MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00343
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00343
LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/343 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65O N° de minute : 25/452 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00343
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGK Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [E] C/ Société IMMOBILIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S635 CADUCITÉ DU : Minute: Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [B] [I] Expédition certifiée conforme déliv
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00343
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00343 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00343
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00968 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00343
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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ca other ca_aix_provence n° 25/00343
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/378 Rôle N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7IX [W] [V] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00343
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CN ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00343
TJ 56121, 8 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00343- Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00343
TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRV5 AFFAIRE : S.A. CIC SUD OUEST C/ [I] [O] NAC : 53B COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00343
TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [N] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00343
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3T du rôle général [J] [N] c/ S.A.R.L. AUVERGNE REHABILITATION BATIMENT - ARB et autres ET ASSOCIÉS la SARL LAMBERT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Franck B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00343
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIQ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00343
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSJ MI : 22/00000575 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL CMC AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP MAATEIS Me Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCK N° Minute : 25/488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MONTIMARAN AUTOMOBILE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGN E SUZUKI-HYUNDAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00343
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00343
TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPV [K] [Z] épouse [I] N° MINUTE : 25/345 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 00 par Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00343
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSN [C] [S] [D] épouse [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00343
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM6 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O] [G] [F] Copie exécutoire dél
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