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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00438

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00438

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2J Demandeur Défendeur S.A.S.U. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975ca3ea43407b9129df2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00438

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00438

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGU MINUTE N° 25/141 [U] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c499da36895046ac643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00438

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00399 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00438 N° Portalis DB2N-W-B7I-IILI Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [H] [K] [C] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00438

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00438

    / N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Anoja

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9be7f54efd010c3ae9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00438

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAE JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2ee75782d5f0621e83c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00438

    TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [L] C/ [T] [O] Grosse et Expédition le à M

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00438

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD42 MINUTE n° 25/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première

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  • ca other ca_bastia n° 24/00438

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00438

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/438 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDF VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée du 4 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01737 [V] C/ [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151411adae0daca53209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00438

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00438 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RG JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [C] [V] VEUVE [K] C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00438

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24-00438 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66I N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [J] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00438

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00438

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00438

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00438

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4D MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [Z] [E] C/ Société START STOKEL TRADE (GAMEPOD) Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4187b566c85cb54166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00438

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGZ MINUTE n° 128/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628131211936937a26455
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00438

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00438

    Jugement n° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXH AFFAIRE : [P] [V] C/ [K] [X] [D] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a20272
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00438

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00438

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a291c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00438

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3AG NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00438

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [RP] [P] [H], [T] [R] [L] épouse [H] / Société CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [A] [N], [Z] [D], [C] [U] [Y] épouse [N], S.A.R.L. [V] TOITURE, [J] [W], S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, [I] [B], S.A.R.L. [B] [I], Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec6812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00438

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00438

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d6cf40727a00443751
  • ca other ca_douai n° 24/00438

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00438

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 363/25 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRH OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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  • ca other ca_chambery n° 24/00438

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00438

    NH/SL N° Minute 1C25/150 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIM Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cfe2b19620bb73a2293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1