Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00319
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02887 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00319
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [T] [U] épouse [K] C/ [E] [L], [R] [S], [P] [L], [N] [L] Expédition délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00319
TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3K MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00319
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00319
MINUTE : 25/00904 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5Q AFFAIRE : [F] [J] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00319
TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPA Minute n° 25/00389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00319
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00319
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ3U AFFAIRE : [H] [K] c/ S.A.S. BETON EXPERT, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00319
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00319
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/319 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6O7 N° de minute : 25/435 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00319
TJ 56121, 21 août 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie KAMENNOFF Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C546O Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNOFF vice-présidente, Magistrat du Siège au tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00319
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VT4 N° Minute : 25/483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [T] [Adresse 20] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocats
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00319
TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00319
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00319 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDRE - Contrôle à douz
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00319
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00319
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00319
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMB AFFAIRE : S.C.I. BUREAUX [Z] C/ S.C.M. [Z] SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00319
TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNBZ Minute : 25/00180 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00319
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDZ PRONONCÉE PAR [J] DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00319
TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [X] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 303 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYM-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00319
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUE Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00319
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00319
DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ5S Code NAC : 30B Madame [O] [Y] [S] C/ Société BNP PARIBAS, créancier inscrit, et actuellement [Adresse 2] S.A.S. AU VIN D’HONNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00319
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/00319
MINUTE N° RG - N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JK la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS Me Nolwenn ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. ENVOL immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00319
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [A] [E] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00319
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PGJ N° de MINUTE : 25/00440 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 310 880 315 [Adresse 4] [L
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