Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01104
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01104
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01104
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNB Le 01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01104
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE2 Minute 686/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01104
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. SANTADER CONSUMER FINANCE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01104
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01104
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/01104
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XA ; Ch2c1 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01104
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYO PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01104
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01104
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01104
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDA N° de Minute : 25/1063 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [P] épouse [Y] NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01104
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01104
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2E ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01104
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01104 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TU3 Minute : 502/25 S.A. COFIDIS Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01104
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01104
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01104 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSJ Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01104
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01104
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01104
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/01104 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01104
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/245 RG : N° 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01104
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01104
AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD MINUTE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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