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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00247

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f369293f91fcc6782e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00247

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Référé - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 Septembre 2025 Bureau d’ordre référés N° RG 25/00247 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDFW Minute n° 311/25 DEMANDERESSE : Mme [C] [Y] [Adresse 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fdd22713eb88c83026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00247

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (x3) Madame [E] [B] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00247

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXB MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Z] [J] [F] Copie délivrée à Madame [Z] [J] [F] pref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa334c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00247

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHT Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S. SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c5259a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00247

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/685 AFFAIRE : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPQ Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [T] c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS FRANCE (MAIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE d’OR N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6D M inute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00247

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00247

    MINUTE N°25/02655 DOSSIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6AZ JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00247

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4A Du 08 Août 2025 MINUTE N°25/00225 Affaire : Syndic. de copro. NICEA RESIDENCE c/ [R], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Maître [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe84336700
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00247

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf1c0b2cff758bb7e52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00247

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [M] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 25/00247 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00247

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTI3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. [9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b40603
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00247

    TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC6R N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e25cdc6046d4720de90
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00247

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d81
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00247

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00247

    Minute N° 25/00276 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E R E C T I F C A T I V E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00247

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e42795daea26ff83287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEF Minute N° : 25/00422 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ALPHA, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHW Minute N° : 25/00376 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00247

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z773 MI : 19/214 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Benoît AVRIL la SCP BAYLE - JOLY la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2dbf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00247

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00247

    N°Minute: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009644 du 15/11/2022 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf2e97b8c18299785d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1