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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01278

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01278

    - N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS2 - Mme [D] [F] épouse [J] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699aab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468aebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01278

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01278

    DOSSIER N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYZ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CCAS Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa075f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01278

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01278

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZA L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01278

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Margot WEYL Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [W], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67GP N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01278

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01278

    REFERES Ordonnance n° 28 août 2025 N° RG : 25/01278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRHA [V] [P] C/ S.A.R.L. CHICKEN CROSTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 28 AOUT 2025 Par Delphine HUMBERT, 1er Vice- Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01278

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01278

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] REQUÉRANT : M. [Y] [V] [J] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01278

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01278

    N° RC 25/01278 Minute n° 25/565 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ________________________

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/01278

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01278

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR Jugement rectifié du 30 mai 2024 (N° RG 24/01143) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Mme MASSON-BESSOU, Assesseurs : Mme POMATHIOS, M. MICHAUD, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9733e738545ad11572
  • ca other ca_douai n° 25/01278

    CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01278

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4S N° de Minute : 1288 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 05 Août 2001 à [Localité 5] (TUNISIE), s

    Lire la décision → Vérifier la source 688311364d9076bf079c2369
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01278

    CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/01278

    MINUTE N° 25/355 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Benoît NICOLAS - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1bd3367fac10b162e66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01278

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56V5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me RICHELME-BOUTIERE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me BERNIE Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01278

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01278

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LX Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d304e73a8b6f87e18e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01278

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ed2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01278

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/01278 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7U DEMANDEURS M. [W] [S] Mme [Z] [T] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171 représentée par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171 DEFENDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEFENDEUR d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01278

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDE2 N° de Minute : 25/1224 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [D] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5eae1aa44555aa9e5c5
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWG Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 05/09/2023 rapo implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a02587
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01278

    TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01278

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec87860dd6c223b869e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01278

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01278

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5O Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M96 Affaire : M. [W] [C] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.R.L. FAUVEL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e244bf0d1935aef966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1