Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02165
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02165
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02165
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [T] [I] [O] [B] épouse [I] C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02165
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02165
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/02165
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02165
N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK Copie exec. aux Avocats : Me Monique BERTHELON Le Le Greffier Me Monique BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02165
TJ 44109, 25 juin 2025, RG 25/02165
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3XE DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 25 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02165
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W], [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02165
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02165
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02165 N Portalis DB2H W B7J 23ZC Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02165
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Joëlle BREUIL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02165
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02165
Dossier N° RG 25/02165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02165
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02165 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSN Minute : 636/25 Copie délivrée à : - Me CHABANNE - MME [D] L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02165
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02165
DOSSIER N° : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WR AFFAIRE : [S] [K] divorcée [J] / [C] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02165
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02165
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDWP Minute N°25/00507 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Avril 2025 Le 15 Avril 2025 Devant Nous, Sandie
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