Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00175 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00175

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIP N.A.C. : 62B AFFAIRE : [R] [P], [D] [P] née [Y] / S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0054b52e4d6bdfb2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°25/02842 DOSSIER N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00175

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XQ Nature affaire : 30B Exécutoire délivrée le 17.09.2025 à Me.[K] [F] (X2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29d54b52e4d6be0202d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGF Minute JCP n° 576/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [O], exploitant sous l'enseigne [E] [O] LOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en autorisation de pénétrer dans les lieux RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGE Minute : 175 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a81
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00175

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00412 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ce7f54efd010c05e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00175

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00175

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2U3 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [B] [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBK2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361f9da368950464207b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00175 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXU SA HABELLIS C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60287c1dca99f263b4ee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCW MINUTE N° : 25/201 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00175

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 444/25jcp N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQSV JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154baf40da9b7b1683de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00175

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDY MINUTE N°2025/ 445 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [E] [F] Copie délivrée à Monsieur [E] [F] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00175

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/657 AFFAIRE : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFC Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa236d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00175

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2E N° minute : 25/00287 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a411abbd5bba7d932f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00175

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWNS JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, caisse de crédit agricole mutuel à capital variable, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c125418c246fd6b10ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00175

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00359 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00175 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDY Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [I] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433acd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00175

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00175

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYY Minute n°174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00175

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - - - Copie exécutoire à : - - Monsieur [J] [G] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d4a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00175

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBP3 DEMANDERESSE : S.A.S. DH 23 immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 674 365, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MAZARDO de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522e795daea26ff86965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1