Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01184
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01184
N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF23 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF23 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01184
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01184
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01184
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVO L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01184
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/01184
Expédition conforme le Minute : 25/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5D6 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Z], demeurant [Adresse 6] comparant DEFENDEURS Madame [D] [J] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01184
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSV Minute n°737/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01184
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRH AFFAIRE : [L] [D] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Isabelle BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 109 Copie : Maître Auré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01184
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PIE N° de minute : [U] [R] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emilie SUDRE de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01184
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGO PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01184
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] épouse [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01184
TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01184
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01184 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01184
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01184 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01184
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/01184
/ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO54 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/06/2025 à : Me Nicolas FADY, ves
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01184
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 03 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KS POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [D] [J] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01184
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01184
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01184
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01184
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4I Minute : 25/00396 S.C.I. LES LYS VERTS Représentant : Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01184
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N°25/85 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01184
TJ 91228, 13 avr. 2025, RG 25/01184
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01184
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/336 RG : N° 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01184
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001184 - JLD hospitalisation M. [L] [I] né le 20/01/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 1er avril 2025 à 14h32 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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