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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025005652

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025005652

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005652 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL MLC PILOTE, [Adresse 1] SAS AAVS HOLDING, [Adresse 2], [Localité 1] Mme, [R], [W], [Adresse 2], [Localité 1] M., [R], [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e3c5cdc6046d47e7acce
  • tcom 3402 n° 2025004433

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025004433

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : MANPOWER FRANCE (SAS), [Adresse 1] Me Raffaella IANNIELLO Avocat Loco Me Jean-Marie GAZAGNES Avocat AMADIO-PARLEANI-GAZAGNES AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e286cdc6046d47e78bb9
  • tcom 3402 n° 2025004120

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025004120

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : , [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]), [Adresse 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me François BORIE Avocat, [Adresse 2] CONTRE : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dea7cdc6046d47e6fcc6
  • tcom 3402 n° 2025004030

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025004030

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : BPCE FACTOR (SA), [Adresse 1] Me Bénédicte GEORGES Avocat, [Adresse 2] CONTRE : , [R], [G], [Adresse 3] Composition lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dd6ccdc6046d47e6df5a
  • tcom 3402 n° 2025003185

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005853

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e6a0cdc6046d47e7eff9
  • tcom 3402 n° 2025005846

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005817

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

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  • tcom 3402 n° 2025005816

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

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  • tcom 3402 n° 2025005800

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005800

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005799

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005798

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005797

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025005795

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005795

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e576cdc6046d47e7d654
  • tcom 3402 n° 2025005794

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005794

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e561cdc6046d47e7d437
  • tcom 3402 n° 2025004474

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004474

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 3402 n° 2025004472

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e365cdc6046d47e7a3d1
  • tcom 3402 n° 2025004470

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e34fcdc6046d47e79f45
  • tcom 3402 n° 2025004469

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e337cdc6046d47e79ccf
  • tcom 3402 n° 2025004468

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e322cdc6046d47e79a84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1