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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00040

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHY N°MINUTE : 25/463 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42854b52e4d6be1324b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00040

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYA N° MINUTE : 25/ 00281 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412374e929a9d8fd3ab1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAE AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RCS 722 057 460 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d2be7f54efd010a0ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00040

    TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSR Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 [L] [G] [V] C/ [U] [C] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [V] né le 26 Mars 1986 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51899da368950468d415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00040

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00040

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBG AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [R] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me PEISSE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bc1cdc6046d476f52a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC2 Minute N° : 25/00495 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée à : M. [T] [O] Le : DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00040

    MINUTE N°25/02595 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3UZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dc0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00040

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00040

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00040 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00040

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 278/2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7L5 JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE DENFERT [R] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3342dbfd85c112dfab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00040

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LW N° de minute : 25/00355 Nature affaire : 50B Expédition et exécutoire délivrées le à Me CHASSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cbe7f54efd0109731c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVB BDF N° : 000124030437 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [G] [P] C/ S.A.D'[Adresse 31], [33], [42], TRESORERIE [Localité 34] AMENDES 2EME DIVISION,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e7ad24789c3b7fe0d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00040

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KO JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6945971675782d5f06c8322f
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VW AFFAIRE : [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e305
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e1afe88dc815dd12c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00040

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRN NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R], demeurant 943 Rue du Guiros - 31160 GANTIES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc758d284ccae5aa50cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00040

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00040

    NAC : 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI5O Madame [A], [M] [D] Rep/assistant : Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T], [C] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000241 du 18/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69864186cdc6046d4745466f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G2SV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G2SV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af333e738545acbcf96
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDPA N° MINUTE : 25/00159 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb6720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00040

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYD Minute : 66/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [E] [T] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36e93ad24789c3b7f90b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJ7 Société d’assurances mutuelles AM-GMF exerçant sous le nom commercial GMF C/ Madame [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1