Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00070
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7T BDF N° : 000224000864 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [W] [B], [X] [D] C/ [36], [16], [23], S.A. [24], [30], [29], LA [19], [39] ([39]), [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00568
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENT RAIMOND, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE (MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00872
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. EUROPA [Localité 39] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMA VIE BTP, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01025
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY5 AFFAIRE : [K] [E] [X] [A] [D], [U] [S] [F] veuve [D], [S] [W] [U] [D] épouse [V], [R] [B] [G] [D] épouse [V], [Y] [C] [D] épouse [N], [O] [J] [D] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00747
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. WAVE C/ S.A.S. GAMY BEAUTY CENTER, [K] [B] DEMANDERESSE S.A.S. WAVE au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00073
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7X BDF N° : 000424030164 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 LLI RESIDENCES C/ [K] [J] [W], [27], LA [20], [21], [22], [30], [25], [31], [M] [I] é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00825
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3Z Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BNB SAINT CYR C/ S.A.R.L. ADER CARROSSERIE DEMANDERESSE S.N.C. BNB SAINT CYR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 883 917 92
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00755
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. IP1R C/ S.A.S. KHEPHREN-FACADES DEMANDERESSE S.N.C. IP1R, au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 844 198 960
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02187
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5J N° de Minute : 25/2089 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [L] [S] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02188
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5K N° de Minute : 25/2090 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [W] [D] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02001
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/02001
Pôle social - N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : 25/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01791
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01791
Pôle social - N° RG 24/01791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [R] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/01068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01611
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01611
Pôle social - N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [P] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01564
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01564
Pôle social - N° RG 24/01564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01057
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/01057
Pôle social - N° RG 25/01057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [M], M. [O] [P] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/01066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01873
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01873
Pôle social - N° RG 24/01873 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBRE 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03038
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/03038
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA22 DEMANDERESSE : La société [Localité 11], SAS au capital de 40 503 016 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°917 628 539, dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01524
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/01524
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/01524 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V3 DEMANDEURS : Cabinet individuel d’avocat [S] [K], ayant le siège en Roumanie, à [Adresse 9] [Localité 10]. [Adresse 12] 3, Sc . [Adresse 6] [Adresse 4], CIF 20715697, représentée par avocat
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01473
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2T7 DEMANDERESSE : S.A.S. CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°388 245 896, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03174
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/03174
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAR DEMANDEUR : Monsieur [L] [D], né le 5 août 1955 à [Localité 3], de nationalité monégasque, demeurant [Adresse 2]. représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avoc
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