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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00891

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00891

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVO N° Minute : 25/683 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1054b52e4d6be1cee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00891

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00891

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOZ [U] [N], [F] [E] épouse [N] C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Me Annick BATBARE - FE délivrée à Me Annick BATBARE Le 10/09/2025 Avocats : Me Annick BATBARE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a549da3689504683240
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00891

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00891

    N° de Minute : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS77 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877fe7f54efd010ab46a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00891

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/635 N° RG 25/00891 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBN M. [O] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e400
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00891

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Olivier HASCOET...................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00891

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00891

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNK AFFAIRE : [X] [A], [S] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 16], [K] [F], EURL MDC, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES), SASU CALAD BOIS, SARL LOPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00891

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPU N° de minute : Monsieur [F] [G] c/ Monsieur [P] [B] [S], Monsieur [U] [T] DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Denis HUBERT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00891

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00891 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5B4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [X] [M] [S] [B] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b8236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00891

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00891

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6V Grosse délivrée à Me SADOUSTY Copie délivrée à M. [T] [O] et Mme [G] [O] le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740033e738545ad131f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00891

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4V N° MINUTE : 35 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a0e11322f258e18674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00891

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00891

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00285 Dossier : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIN ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fc41388e7853ac5584
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00891

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00891

    - N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6Z - M. [V] [P] Ordonnance du 03 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00891

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00891

    N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAVQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAVQ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à La SELARL CLF, à Me Anne GUICHARD, à La SELARL HENRY COSTES, à Me Jaganaden K. NAIK, àLa SELARL [Localité 23] & BILLIAUD AVOCATS, à La SCP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00891

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00891

    N° RC 25/00891 Minute n°25/399 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4a8f105e58d1ae7c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00891

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00891

    N°Minute:25/1351 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE BEAU SOLEIL ayant pou syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61728f105e58d1aea102
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00891

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKD Monsieur [Y] [U] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [E] [D] Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27417147355d7afa10e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00891

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00891

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L7J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00891

    TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b64509cc68c1864e8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1