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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02965

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02965

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02965 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de PO

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02619

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02619

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] Grand Large sis [Adresse 2] représentée par Me François CAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01864

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POI

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01307

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/00947

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00947

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02135

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02135

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GML2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00141

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [C] [J] [V] née [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02280

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02280

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Le : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me COTTET - Juge des tutelles de [Localité 17] - Président Cons

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02741

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02741

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00358

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 21/00358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [T] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile LECLER-CH

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02007

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (Charente) demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02790

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02790

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02790 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [J] agissant en la personne de la S.E.L.A.R.L. [8] mandatai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00255

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00255

    MINUTE N° 25/271 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société [13] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00198

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° 25/260 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNA7 AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00117

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00117

    MINUTE N° 25/270 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMSB AFFAIRE : [P] [U] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00231

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00231

    MINUTE N° 25/264 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOA6 AFFAIRE : [3] C/ [K] [P], [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE [3], dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00210

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00210

    MINUTE N° 25/262 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGN AFFAIRE : [Z] [K] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00143

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00143

    MINUTE N° 25/277 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOZ AFFAIRE : [R] [L] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] compara

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00207

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00207

    MINUTE N°25/261 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFA AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 4], dont le siège social est sis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1