Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00747
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV2Y 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00747
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00747
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXS7 Ordonnance n° 25/00211 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Syndi
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ca other ca_grenoble n° 24/00747
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00747
N° RG 24/00747 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expertise tj49007 n° 24/00747
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00747
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00747 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4F N° MINUTE : 25/498 AFFAIRE : [F] [S] C/ [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00747
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00747
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00747 - N° Portalis DB22-W-B7I-STX6 DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Christian PAUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00747
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00747
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00747 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KF DEMANDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00747
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 24/00747
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INB6 AFFAIRE : [W] [O] / [C] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00747
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00747
Expéditions le : Minute n° 25/00167 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] - Madame [H]
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ca other ca_besancon n° 24/00747
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00747
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00747
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00747
5AA Minute N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/00747
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00747
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00747
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00747
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00747
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00747 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00747
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00747
MINUTE : 25/00430 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5H3 AFFAIRE : [7] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [P] [O] Copie le à - SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00747
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00747
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_reims n° 24/00747
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00747
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00747 MLB/FJ Formule exécutoire le 26/03/2025: à : SELAS ACG SELARL GRMA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00747
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/00747
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAV [X] [T] C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00747
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [F] [R], [G] [W] [R] épouse [I], [O] [C] [U] veuve [R], [V] [R], [CT] [R] épouse [J], [HT] [R], [E] [R], [P] [R] épouse [T] c/ [UZ] [Z], [DK] [Z], [D] [Z], [A] [Z], [S] [Z], [M] [Z] MINUTE N° 25/
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ca other ca_toulouse n° 24/00747
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00747
03/12/2024 ARRÊT N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBXD IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2024000568 M. PICCIN S.A.S. CASTEL CARROSSERIE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT ET ASSOCIES Organisme URSSAF MID
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ca other ca_nancy n° 24/00747
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00747
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBB Pole social du TJ de TROYES 22/65 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Lo
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