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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00617

    TJ 51454, 18 sept. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFWK MINUTE : 25/269 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56079da3689504692538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00617

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D36X JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS de Lille sous le n°455 502 096, agissant poursuites et diligences de ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451ff6a4025c174c5140e
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00617

    TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00617

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCW / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [R], [P] [T] C/ [N] [Z], [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b27cdc6046d472a63c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00617

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00617

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N], [C] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00617

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00617

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKY S.C.I. MB2 C/ [R] [S] [J] [V] - Expéditions délivrées à S.C.I. MB2 - FE délivrée à S.C.I. MB2 Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a6d
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/00617

    TJ 95500, 5 sept. 2025, RG 25/00617

    DU 05 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONKW Code NAC : 00A Monsieur [E] [F] Monsieur [Y] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT pris en la personne du Directeur des affaires juridiques des Ministères Financiers E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES (DLA [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3dfa8c2c8561bd86fcd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00617

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00617

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00617

    minute n°: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RU Code : 5AE [R] [F] [V] [P], [C] [U] [H] [L] épouse [P] c/ [G] [Y] [Z] [K] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Clémence VION de la SELARL B.M.V.D. BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00617

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00617

    Du 26 août 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E76 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00617

    TJ 10387, 20 août 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 AOUT 2025 Ordonnance du : 20 AOUT 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOK EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76f7ff68e27f214e6fcc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00617

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00617

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00617

    ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00617

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV5 N° Minute : 25/00435 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6945418c246fd6a7d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00617

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00617

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH7Z Minute n° 25/00301 DEMANDEUR : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce3d28bf9d42b6e3125a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00617

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e35
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00617

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bed395d6ba9f2ad6fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00617

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXC N° Minute : 25/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Sétrilah MOHAMED, g

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72J NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1ba2273490db09fc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00617

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26ef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00617

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb2606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1