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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°RG N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/32 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e567420e2901d10fa43984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°25/02854 DOSSIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed2ad61014a2084d3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en rejet de suspension de crédits RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGJ Minute : 176 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00176

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRC N° de Minute : 25/00142 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [I] [S] C/ [T] [H] [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cba54b52e4d6bdfbeeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00176

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV46 Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La commune [Localité 4], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08526e7f54efd010a8afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00176

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00176

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00176

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00176

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2U4 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [K] [U] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36751149c853c5e8abfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00176

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00176

    MINUTE : 25/00829 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADU AFFAIRE : [R] [J] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [R] [J] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc4575259d001c524e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXV ORVITIS C/ M. [U] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60282c1dca99f263b4dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00176

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24S N° MINUTE : 25/174 DEMANDEUR : Madame [A] [Q] et Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représentés par Me SEGUY substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL Cabinet CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c8b3454b98788e73e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00176

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.S. [K] TP Agissant par son représentant Monsieur [K]. C/ [U] [O] [V] [P] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe91af40da9b7b152f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCX MINUTE N° : 25/202 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00176

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 438/25JCP N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQSW JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [E], comparante munie d’un pouvoir Et : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154aaf40da9b7b1683cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00176

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDZ MINUTE N°2025/ 446 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [X] [P], [K] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa0064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00176

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - - - Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b905c5415472e88d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00176

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBC Minute N° : 25/00472 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00176

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00176

    Min N° 25/00678 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYM S.A. BPCE FINANCEMENT C/ M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee20279fffe84335d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00176

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4e9fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00176

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYZ Minute n° 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00176

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZBU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. EMPB, demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [H] [S], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [M] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e93000

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1