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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00604
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00604
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQQ AFFAIRE : S.A.R.L. K ET M C/ [S] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00604
TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUL MINUTE : 25/263 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons
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ca other ca_rouen n° 25/00604
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KE Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023F00127 S.A.R.L. [Adres
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00604
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00604
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VM AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [T], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Séverine BESSE,
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ca other ca_versailles n° 25/00604
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBII Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_rennes n° 25/00604
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/362 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00604
TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG 25/00604 N° PORTALIS DBWV- W-B7J-FJMS ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELÀ DE 48H Madame [X] [Z] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00604
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/00604
ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sylvie PRATS, vice-président, au Tribunal judiciaire de NIMES, Juge des Libertés et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00604
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERA N° Minute : 25/00429 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00604
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00604
N°Minute:25/00960 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUBZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00604
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00604
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00604
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GN3 N° Minute : 25/00064 AFFAIRE S.A.S. ORSYS, S.A.S. ITTCERT, S.A.S. ORSYS INSTITUT, S.A.S. ORSYS GROUPE et Partie intervenante :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00604
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00604
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJT [C] [B] C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à Me Evelyne DESPUJOLS - FE délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS Le 11/07/2025 Avocats : Me Evelyne DESPUJOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00604
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00604
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQE DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme POLLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00604
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJHU MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00604
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00604
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOV N° Minute : 25/476 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_grenoble n° 25/00604
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00604
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00604
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFG du 03 Juillet 2025 M.I 24/00307 N° de minute 25/01046 affaire : Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00604
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM72 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ M. [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juille
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ca other ca_nimes n° 25/00604
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00604
Ordonnance N° 37 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTYU Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 12 juin 2025 [G] C/ [Adresse 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du
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