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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Yves SOULAS..............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00903

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/644 N° RG 25/00903 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDZ M. [U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

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  • ca other ca_metz n° 25/00903

    CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed946
  • ca other ca_lyon n° 25/00903

    CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée s

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  • ca other ca_nimes n° 25/00903

    CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00903

    Ordonnance N°842 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 août 2025 [F] C/ LA PREFETE DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00903

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00903

    / N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Sébastien BRAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00903

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGR AFFAIRE : [E] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL SELARL [9] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00903

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00903 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 [N] [H] C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025 à Me Pas

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00903

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00903

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBO du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000838 N° de minute affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ E.U.R.L. INGENIERIE ET DIMENSSIONNEMENT GEOTECHNIQUE, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc57ad284ccae5aa4f8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00903

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00903

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNQ MINUTE n° : 2025/ 355 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00903

    CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/908 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fc9147ef4d642d3758d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 25/00903

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUILLET 2025 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBJ Minute n° : 25/00091 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, es qualité de mandataire judiciaire de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00903

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00903

    Expéditions le : Minute n° 25/00199 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00903

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/00903

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00903

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 6] Me Hélène MARTEL COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT T

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00903

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJA Section 3 VB République

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00903

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00903

    N° RC 25/00903 Minute n°25/402 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7bef
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00903

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M147 M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aee93ab4231dd3e5429
  • ca other ca_amiens n° 25/00903

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00762 du : 10 Janvier 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00049 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae893ab4231dd3e53cd
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00903

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00903

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 910 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [V] né le 12 Avril 1997 à [Localité 1] INDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1