Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00310
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00310
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4HZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/370 AFFAIRE N° RG 2
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ca other ca_limoges n° 24/00310
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00310
ARRET N° . N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR44 AFFAIRE : M. [H] [M] [R] C/ S.A.S. FEU VERT [C] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Eric BRECY-TEYSSANDIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00310
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCC N° Minute : 25/00978 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00310
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00310
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSV6 NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE La société ODICOLOR REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Davi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00310
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [J] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIR Décision n°25/794 Notifié le à - [J] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00310
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6V N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00310
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV54 [G] [I] C/ [K] [I] le - Expéditions délivrées à - Me Arnaud FITTE Me Grégory LOUSTALOT-BARBE JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00310
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00310
Minute n°25/00372 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00310
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00196 Nature : 88G N° RG 24/00310 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJH [P] [G] c/ [8] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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ca other ca_basse_terre n° 24/00310
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 347 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 janvier 2024, enregis
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ca other ca_caen n° 24/00310
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00310
AFFAIRE : N° RG 24/00310 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [A] [C] [Z] [C] DEFENDEUR(
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ca other ca_montpellier n° 24/00310
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00310
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00310
Références : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DD4H DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00109 EPOUX : [J] / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00310
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJK Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00310
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01794 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] née le 04 Mai 1971 à [Localité 11] (VOSGES) [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00310 - n ° Portalis DB22-W-B7I-SINX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE c/ [H] [S] Expédition exécutoire délivré
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00310
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00310
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFK DEMANDEURS : M. M [B] [T] ET MME [S] [T] 145 bis route Nationale Lot n°3 45140 INGRE Non comparants ni représentés DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00310
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00310
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7T NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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