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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004915
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004915 2025000793 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08829 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025004872
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004872 2025000779 SARL DE BOSC (SARL) Dossier : PC/08834 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025004801
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004801 2025000749 SAS BATI SUD (SARL) Dossier : PC/08833 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025004704
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004704 2025000720 BL CONSEIL (SARL) Dossier : PC/06547 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025004703
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004703 2025000719 [U] [E] Dossier : PC/08460 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2025004697
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004697 2025000718 AGRI-[Localité 1]-2R (SAS) Dossier : PC/08457 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025004678
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004678
23 SEPTEMBRE 2025 2025000707 2025 004678 SELARL M.J. [L] & ASSOCIES en la personne de Me [U] [L] C / INTERVAL CREATION (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 23/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conforméme
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tcom 8201 n° 2025004194
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004194 2025000683 CD PRO (SARL) Dossier : PC/08795 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025004193
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004193 2025000682 AMMENDONNE (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025004192
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004192 2025000681 TOURRET RODRIGUEZ (SAS) Dossier : PC/08793 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même com
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tcom 8201 n° 2025003784
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003784 2025000599 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025003780
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003780 2025000595 [B] [Z], [K], [C], [P] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025003778
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003778 2025000593 MAISON [D] (SARL) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibé
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tcom 8201 n° 2025003777
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003777 2025000592 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même c
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tcom 8201 n° 2025003549
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003549 2025000535 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compo
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tcom 8201 n° 2025001574
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025001574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001574 2025000304 GCM CONSTRUCTION (SAS) Dossier : PC/08605 Ainsi composé lors des débats en Chambre
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tcom 8201 n° 2025004894
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2025004894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 17/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004894 2025000792 3 G OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08700 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audie
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tcom 8201 n° 2025003578
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2025003578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 17/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003578 2025000538 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'a
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tcom 8201 n° 2024006727
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2024006727
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000124 Répertoire général 2024006727 SOCAMA OCCITANE (CAUM) C/ Monsieur [A] [Y] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, co
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tcom 8201 n° 2024006506
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2024006506
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000119 Répertoire général 2024 006506 BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBFAV) C/ LILA (SAS) Monsieur [V], [G] [W] Madame [I], [E], [M] [W] née [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiqueme
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