Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003194
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003194
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 Affaire : Le Comptable Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Représenté par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats
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tcom 8302 n° 2025002999
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025002999
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SARL CB VAR ABATTAGE [Adresse 2] Défailla
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tcom 8302 n° 2025002672
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025002672
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SCP LECA [M], prise en la personne de Maître [H] [M] Liquidateur judiciaire de la SASU [A] [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan
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tcom 8302 n° 2025002667
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025002667
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 23 septembre 2025 Entre : CASH ALIMENTAIRE (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué mais non comparant, Me Laurent-Attilio SCIACQUA avocat au barreau de Marseille. Et : Mme [Y] [V], [S], [B
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tcom 8302 n° 2025002249
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025002249
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 23 septembre 2025 Entre : SARL [Adresse 1] Représentée par Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de Montpellier, substitué par le cabinet KERKERIAN Grégory, Avocats au Barreau de Draguignan. Et :
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tcom 8302 n° 2025002212
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025002212
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [Y], Mandataire. Et : SAS STAR DENTAL Exploitation d'un laboratoire de prothésiste dentaire, fabrication de matériel mé
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tcom 8302 n° 2025001745
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025001745
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS IDM LAVAGE AUTO Lavage automatique de tous types de véhicules automobiles laverie automatique en libreservice pour le linge vente de produits d'entretien pour véhic
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tcom 8302 n° 2025000520
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025000520
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SCP [Q] [Y], prise en la personne de Maître [W] [Q] Liquidateur judiciaire de la SASU GOLF AVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat au Ba
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tcom 8302 n° 2024004904
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004904
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SARL ART VISION INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentée par son gérant, [V] [K], accompagné de Mme [T] [B], salariée. ET : HISTOIRE D'[Adresse 2] [Adresse 3] Représentée p
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tcom 8302 n° 2024004618
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004618
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : Association [S] [Z] [Adresse 1] Représentée par la SCP ORLANDI-MAILLARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, Avocats plaidants, et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats
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tcom 8302 n° 2024004050
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004050
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 23 septembre 2025 Entre : ENTORIA (SAS) [Adresse 1] Représentée par SELARL NOGARET ET LAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de Saintes, substituée par Me Caroline KUBIAK, Avocat au barreau d
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tcom 8302 n° 2024003095
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024003095
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SA COMASUD [Adresse 1] Représentée par la SELARL IMAVOCATS, Avocat au Barreau de Toulon, avocat plaidant et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan, a
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tcom 8302 n° 2024002762
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024002762
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SASU EBTA [Adresse 2] ET : M. [B] [
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tcom 8302 n° 2024001936
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001936
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SAS LOCAM (LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL) [Adresse 1] Représentée par Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Marseille. ET : SARL CATBER [Adresse 2] Représentée
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tcom 8302 n° 2024001379
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001379
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SA SARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Renaud PALLACCI, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Joëlle MICHEL, Avocat au Barreau de
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tcom 8302 n° 2024000725
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024000725
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SARLU JC GARAGE [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOREL ET DEL PRETE, Avocats au Barreau d'Aix en Provence ET : SA ALLIANZ [Adresse 2] Représentée par Maître Antoine
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tcom 8302 n° 2023002566
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2023002566
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SOLOC RABOTAGE SAS [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, représentée par Maître Yves-Marie HERROU, Avocat au Barreau d'Angers, avocat plaidant, et par l
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tcom 8302 n° 2025003549
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025003549
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 Septembre 2025 Affaire : SARLU BKBE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : snack « La Petite Brasserie » [Adresse 2] Représentée M. [G] [Z], gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne
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tcom 8302 n° 2025003547
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025003547
Rôle n° 2025/3547 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 Affaire : SASU AZS FORMATION Formation continue d'adultes (sécurité) enseignement, formation… [Adresse 1] local [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ets second
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tcom 8302 n° 2025002353
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025002353
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 ENTRE : SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SASU SNRL DIAG IMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. Nicolas SO
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