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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1932 ms · tri date
  • cc other n° 18-21.903

    Cass., 24 sept. 2025, n° 18-21.903

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 468 FS-D Pourvoi n° E 18-21.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

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  • cc rejet n° 24-10.943

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-10.943

    :CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10565 F-D Pourvoi n° R 24-10.943 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admiss

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  • cc rejet n° 24-19.638

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-19.638

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10564 F Pourvoi n° S 24-19.638 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission

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  • cc rejet n° 24-18.827

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-18.827

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10563 F Pourvoi n° K 24-18.827 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission

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  • cc rejet n° 24-17.014

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-17.014

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10562 F Pourvoi n° Q 24-17.014 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission d

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  • cc rejet n° 24-50.016

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-50.016

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10561 F Pourvoi n° M 24-50.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc rejet n° 24-14.326

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.326

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10559 F Pourvoi n° T 24-14.326 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d393010a396ba0a4747349
  • cc rejet n° 24-14.325

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.325

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10558 F Pourvoi n° S 24-14.325 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission

    Lire la décision → Vérifier la source 68d393000a396ba0a4747347
  • cc rejet n° 23-20.125

    Cass., 24 sept. 2025, n° 23-20.125

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10557 F Pourvoi n° A 23-20.125 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Z]. Admission

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  • cc rejet n° 24-18.052

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-18.052

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10556 F Pourvoi n° T 24-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

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  • cc rejet n° 24-16.201

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-16.201

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10555 F Pourvoi n° F 24-16.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

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  • cc renvoi n° 24-17.384

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-17.384

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Renvoi en chambre mixte Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° S 24-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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  • cc cassation n° 24-16.622

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-16.622

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° P 24-16.622 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P]. Admission du bureau d'aid

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  • cc cassation n° 24-16.621

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-16.621

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° N 24-16.621 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D] [K]. Admission du bureau d

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  • cc nonlieu n° 24-14.786

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.786

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° T 24-14.786 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide

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  • cc irrecevabilite n° 24-50.019

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-50.019

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 24-50.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

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  • cc cassation n° 24-12.703

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-12.703

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° D 24-12.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

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  • cc cassation n° 24-13.707

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.707

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° V 24-13.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d392f20a396ba0a4747333
  • cc cassation n° 24-13.812

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.812

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° J 24-13.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • cc cassation n° 24-12.725

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-12.725

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° C 24-12.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

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