Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02642
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02642
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/02642
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02642 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VZ Jugement rendu le 16 Septembre 2025 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE ENTRE : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François-Xavier BERNARD d
-
ca other ca_orleans n° 25/02642
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°877/2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02642
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02642 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZF6 Minute : 1023/25 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02642
TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/02642
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJA AFFAIRE : [M] [W] / S.A.S.U. OHM ENERGIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie
-
ca other ca_colmar n° 25/02642
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/02642
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISH6 N° de minute : 309/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02642
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02642
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N RG 25/02642 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AX3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02642
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02642
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 54 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribuna
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02642
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02642
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02642
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02642
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 944 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02642 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02642
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKH N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 23 ma
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02642
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02642 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles