Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00112
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude BLANDIN, a
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_poitiers n° 25/00112
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00112
Ordonnance n . ------------------------- 19 Juin 2025 ------------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXY ------------------------- [W] [E] C/ [N] [K] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P
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ca other ca_lyon n° 25/00112
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDF7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R01075
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ca other ca_bastia n° 25/00112
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 25/00112
ORDONNANCE N° 11/2025 du 02 MAI 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK37 [I] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [I] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE SOI
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ca other ca_basse_terre n° 25/00112
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00112- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00112
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6B [Y] [C] [F] [C] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DUMONT Prononcée à la suit
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°112, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00112 - N° Portalis 35
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ca other ca_rennes n° 25/00112
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/73 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00112
CA Montpellier, 8 févr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROG O R D O N N A N C E N° 2025 - 119 du 08 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00112
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKCI ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00112
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00112
Ordonnance N°104 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4Y Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 février 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00112
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/116 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 janvier à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00112
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C6 N° de Minute : 119 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00112
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHST Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00112
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 44/2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00112 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00112
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCV N° de minute : 11/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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