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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00052

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00052

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00052 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZ2 N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [V], [A] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437416a4025c174c36710
  • ca other ca_riom n° 25/00052

    CA Riom, 17 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°335 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJL6 SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire de MOULINS, en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9359cec9e28b92f667c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00052

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00052

    N° minute :2025/195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [E], demeurant 4 Rue de la Cigale - 57310 BER

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00052

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4F Monsieur [E] [F] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4419ded16dc9982e92da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00052

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLI6 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856793cdc6046d4721797f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJD Minute N° : 25/00545 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOUREL-GASSER Le : DEMANDEUR La société

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5NC INCIDENT RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5NC Minute : AFFAIRE : [V] [P], [F] [O] C/ [J] [I], [N] [E] [K] le : à Avocats : Maître Julie L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a569da36895046832b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00052

    TJ 27229, 12 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] __________________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Septembre 2025 Débiteur : [C] [N] [F] N° RG 25/00052 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4ea2cdc6046d47026b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00052

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZENX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZENX DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46239575259d001c440a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00052

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [I], [B] [E] DEFEND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00052

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2NQ PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00052

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00052

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCH7 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [C] [B] C/ [D] [U] N° MINUTE : JUGEMENT A l'audience

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00052

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELV7 Minute : 68/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [P] [C] Expédition revêtue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00052

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4Z AFFAIRE : [M] [P] [D] représenté par son tuteur [F] [D] C/ [B] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4Z

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd8bb81cebe2e80c118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00052

    5AA Minute N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e3a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/00052

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AZ N° MINUTE : 25/171 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [T] [G] [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me BRUN substituant Me Pierre louis CHOPINEAUX de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e732f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF54 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. SMA C/ [H] [U], [V] [U] Expédition délivrée le 29/08/25 à Cabinet D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0d2
  • ca other ca_poitiers n° 25/00052

    CA Poitiers, 28 août 2025, RG 25/00052

    Ordonnance n --------------------------- --------------------------- N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLQP --------------------------- [D] [C] exerçant sous l'enseigne LA ROTISSERIE DU MARCHE [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Maître [T] [R] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341663e51e6687580c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1