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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUC2 AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUC2 MINUTE : GMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS CADUCITÉ VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (articles 406 et 468-2 du code de procédure civile) COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbec6af9fd1f80955990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00281

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2M Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d2b3454b98788c2c43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00281

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. MAHO CONSTRUCTION RENOVATION / S.A.R.L. SOLCAP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JZ Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00281

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00281

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/281 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TY - Minute : 25/460 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ad1bad61014a2085adeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00281

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNB DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5200

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00281

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad9061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00281

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00281

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OU du rôle général [Y] [H] c/ [M] [K] la SELARL JURIDOME Me Thibault TYMEN GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Thibault TYMEN Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b54a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00281

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    N°Minute:25/01872 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [O], agissant ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a23a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c21ad61014a20804221
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00281

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00281

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [I] munie d'un ouvoir à : DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce68c2c8561bd88fda4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00281

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/286 R.G n°25/281 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [I] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34248c2c8561bd866aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WR2 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa1727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 29 Août 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5I N° Minute : 25/505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00281

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00281

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00281 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455ceb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00281

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LP MI : 22/00001299 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 25/08/2025 à au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60d972f2ec9d4b6f43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00281

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWT du 08 Août 2025 M.I 25/00887 N° de minute 25/01256 affaire : [X] [Z] c/ S.A.R.L. [Localité 12] SANTE, CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00281

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DE LA SAINTE HUBERT c/ S.A.R.L.U. [V] exerçant sous l’enseigne L’ASSIETTE GOURMANDE [M] [V] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae11c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00281

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00281

    NAC : 5AA N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6F S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z], [I], [S] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986420acdc6046d47454f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00281

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00281

    Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d44a24c6addadd529c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1