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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00721

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00721

    - N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIC N° de minute : 25/00478 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Pascal GENNETAY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e81bd22713eb88c8aed4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00721

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00721

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRE3 MINUTE n° : 2025/538 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da3689504696386
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00721

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00721

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756c9da36895046b7705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00721

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMU N° Minute : 25/00521 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691fb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00721

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00721

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00721

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FKZ N° Minute : SCPI EDISSIMMO c/ S.A. FITNESS PLATINUM GROUP FITNESS PLATINUM GROUP DEMANDERESSE SCPI EDISSIMMO [Adresse 5] [Localité 1] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00721

    TJ 74042, 28 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ3V AFFAIRE : E.U.A.R.L. [FM] / [X] [K] [GR], [T] [D] [GR], [R] [G] [Z] [GR] épouse [P], [V] [DE] [GR], [XW] [G] [GR] épouse [E], [I] [H] [GR] épouse [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 688a90cb33e738545ad1789c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00721

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7Q7 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [O] [W] et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00721

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00721

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOLIMOWKI + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. OFEK c/ S.A.R.L. AARON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f22795daea26ff861d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00721

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00721

    Min N° 25/00607 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3A7 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [T] Mme [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00721

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00721

    Du 15 juillet 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J4C S.A.S. OVERDRIVE C/ Société SCCAV BRAZZ’HABITAT - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 15/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00721

    TJ 85194, 10 juill. 2025, RG 25/00721

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36W AFFAIRE : [C] [L] C/ [G] [O], [P] [B] DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 20 Février 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00721

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00721

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHI AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 4]" C/ [O] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00721

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00721 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5CR JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. [10] C/ [T] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me HASCOËT Copie conforme - Mme [N] Copie dossier JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00721

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2470
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00721

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRE Minute n° 25/764 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17cd284ccae5aa4d4a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00721

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6F3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] [Z] / [L] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b304965b5d9df3261e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00721

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4ff82f8614c9f6c2e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00721

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00721

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGL L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461700b52004363379f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00721

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V6 Minute : 25/00087 S.C.I. [Localité 10] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1