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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00430

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63P3 N° MINUTE : 2025/26 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44530da7cb996dc9447e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00430

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00430

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09969293f91fcc651d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLS JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f3e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00430

    TJ 28085, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLG Minute : Patient : M. [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00430

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00430

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRA Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Z] [I] [X] [R] [G] C/ Association VILTAÏS Le : copie certifiée conforme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00430

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3L Monsieur [H] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/443 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00430

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00430

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1a4a24c6addadac62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00430

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVH Minute n°: S.C.I. CELAS FAMILY C/ [M] [M] [S] [B] [V] [J] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d01061b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00430

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00430 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVP JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [G] [P] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Christophe WAQUET - Mme [E] [S] - Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad14635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00430

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00430

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00430

    MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOOW JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab401c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00430

    TJ 87085, 20 juill. 2025, RG 25/00430

    Minute N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZD Ordonnance du 20 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00430

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y4O N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeaffd93c2d1757f50fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00430

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WA Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS [Localité 9] N° 824 541 148. C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687966de64dcbd881beceb05
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00430

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00430

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b45a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00430

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z], [V] [M] épouse [A] C/ [L], [E], [R], [B] [A] Audie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00430

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00430

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LU Minute n° 25 / 278 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7ffea2273490db10e351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00430

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1080 Références : R.G N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPL JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BOIS C/ Mme [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc30279fffe84335431
  • tj MEE - incident tj29232 n° 25/00430

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1