Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02119
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A.R.L. JR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02119
TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Catherine LORNE Dossier n° N° RG 25/02119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKZ N° minute : 25/2026 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02119
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02119
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02119 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ6A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02119
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02119
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDED MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02119
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXG N° Minute : 25/068 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02119
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02119 - N Portalis DB2H-W-B7J-23NO Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02119
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2264 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 20, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02119
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN4 Minute : 25/00199 Société SCI ANSELME Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiai
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