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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005592
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005592
Numéro de rôle : 2025005592 PC : 2024J23 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stépha
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tcom 8501 n° 2025005555
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stéphane GARNIER, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieu
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tcom 8501 n° 2025000951
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025000951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [O]-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 En la cause d'entre : La SELARL [G], prise en la personne de Maître [D] [G], demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS GR TEX TP dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de
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tcom 8501 n° 2024007441
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2024007441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [X], ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès
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tcom 8501 n° J2025000016
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° J2025000016
RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000
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tcom 8501 n° J2024000014
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° J2024000014
RG J2024000014 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société de droit étranger, dont le siège social est s
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tcom 8501 n° 2025003673
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2025003673
RG 2025003673 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MTECH EVENTS, Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 €, immatriculée au Registre du
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tcom 8501 n° 2024003428
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2024003428
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HOLDING LEBARON, Société par actions simplifiée au capital de 25.000,00 €, immatriculée au Registre du Comm
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tcom 8501 n° 2024003135
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2024003135
RG 2024003135 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 2], Société coopérative de
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tcom 8501 n° 2024001079
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2024001079
RG 2024001079 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme an
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tcom 8501 n° 2024000880
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° 2024000880
RG 2024000880 Code N° 500 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 1] 1972 à LUCON (Vendée), de nationalité française, immatriculée au Reg
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tcom 8501 n° 2025008157
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008157
R.G. : 2025008157 P.C. : 2024J414 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de
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tcom 8501 n° 2025008115
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008115
R.G. : 2025008115 P.C. : 2024J113 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL ABRIS'IMMO JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé pu
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tcom 8501 n° 2025008099
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008099
Numéro de rôle : 2025008099 PC : 2025J345 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS VD GRUES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025008097
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008097
Numéro de rôle : 2025008097 PC : 2025J347 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU M.P.C. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025008089
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ISOL [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieu
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tcom 8501 n° 2025008082
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008082
Numéro de rôle : 2025008082 PC : 2025J356 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [P] [O] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnell
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tcom 8501 n° 2025008050
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008050
R.G. : 2025008050 P.C. : 2025J198 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne
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tcom 8501 n° 2025008047
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008047
Numéro de rôle : 2025008047 PC : 2025J360 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [D] BROCANTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8501 n° 2025008043
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008043
Numéro de rôle : 2025008043 PC : 2025J358 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL A.V.M.I. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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