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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc avis n° 25-70.013
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-70.013
Demande d'avis n°T 25-70.013 Juridiction : le tribunal judiciaire de Vannes OG41 Avis du 25 septembre 2025 n° 15017 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième cham
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cc cassation n° 23-18.563
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-18.563
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 FS-B Pourvoi n° C 23-18.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc cassation n° 23-22.955
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-22.955
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 FS-B Pourvoi n° B 23-22.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc other n° 24-22.628
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.628
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.628 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 3] (BPRI) Ordonnance : 60936 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 24-21.615
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-21.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-21.615 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, c
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cc other n° 25-10.304
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.304 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Euro protection surveillance (EPS) Ordonnance : 60938 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 25-10.450
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.450
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.450 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Roederer Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnanc
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cc other n° 25-11.322
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.322
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.322 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Unifrax France Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-10.473
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.473
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc other n° 25-10.571
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.571
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.571 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole d'Alsace Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 6094
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cc other n° 25-10.699
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.699
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.699 Demandeur(s) : la société ESE France Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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cc other n° 25-10.837
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.837
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.837 Demandeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SCP G
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cc other n° 25-10.839
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.839
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.839 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société
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cc other n° 25-10.890
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.890
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.890 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60946 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mé
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cc other n° 25-10.981
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.981
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.981 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association française contre les myopathies AFM Téléthon Ordonnance : 60947 ORDONNANCE DE DÉ
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cc other n° 25-11.140
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.140
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.140 Demandeur(s) : la société [P] [F] conseil Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Ordonnance
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cc other n° 25-11.244
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.244 Demandeur(s) : la société Orcom H3P business solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance
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cc other n° 25-11.479
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.479 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Produits dentaires Pierre Rolland Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc other n° 25-11.671
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.671
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.671 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Crédit agricole immobilier promotion Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 25-12.010
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.010 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stellantis auto Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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