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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00740

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00740

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVEIGNAC , vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e6a6a4025c174c5f234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00740

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/00740

    Min N° 25/00789 N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CM S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT C/ M. [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00740

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00740

    N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644f6a4025c174c65426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00740

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit siège. C/ [M] [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be96a
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00740

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00740

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMV S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [K] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 10/09/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da368950468329d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00740

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd6028bf9d42b6e3059b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00740

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00740 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GA JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00802 [U] [A] C/ [F] [S] [R] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Alexandre BRUGIERE Copie conforme Me Patrice HUGEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e5a575259d001c6532f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00740

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a039c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00740

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55668c2c8561bd889371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00740

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00740

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00740 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff39bfb6c79736089034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00740

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00740

    N°Minute:25/1800 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence ILIADE, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acd5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00740

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01257 Références : R.G N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4G2 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [E] [J] Mme [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00740

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/00740

    DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G3C AFFAIRE : [X] [E] [J] / La société PBEM ([Localité 5] BATIGNOLLES EMERGENCE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00740

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LE ROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b119d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00740

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT5 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3dd40cd0f0b3d00fb0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00740

    TJ 49007, 12 août 2025, RG 25/00740

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBG Minute : 25/00740 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9fa540cd0f0b3d00e124
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00740

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTC MINUTE : 25/00417 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5231cdc6046d4719e12c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00740

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00740

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBW AFFAIRE : S.C.I.4 ALLEE DES ARTISANS C/ S.A.S. PIZZA ONE, [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9ba2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00740

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/532 N° RG : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFZ M. [V] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa55166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00740

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00740

    N°Minute:25/00933 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVTB Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à M. [S] [M] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade8e97b8c18299783ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1