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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00798

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00798

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3ead61014a20869375
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00798

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00798

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPU du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01282 affaire : [O] [M], [V] [R], [X] [R], [T] [R] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba18c2c8561bd86d972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00798

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635F N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f26398687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00798

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00798

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TQ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL CLF à la SARL HALT AVOCATS à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00798

    TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGF MINUTE : 25/00447 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d347d71c382e8b5cf717
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00798

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00798

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF7 N° Minute : 25/798 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30cd71c382e8b5cf33b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00798

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00798

    / N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52H Minute N°786/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [Y] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68950f305418c246fd6ae8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00798

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00798

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D] [M], [R] [U] c/ S.A.S. M.D. CONCEPT N°/25/00461 Du 05 Août 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBL Grosse délivrée à: Me Florent ANDREA expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68925cf34f3b740d627ac0fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00798

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Laure COOPER Me Thomas DESSALES COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00798

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00798 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [R] [F] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b12b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00798

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00798

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZS AFFAIRE : [Z], [F] C/ Société EUROPEAN HOMES 69 Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49318
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00798

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVZ SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndicat Comité Régional CGT 59/62 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florian REGLEY, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca15763d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00798

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U7 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601bb13f87641700be94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00798

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00798

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f596f82f8614c9f74f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00798

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00798

    N°Minute:25/01270 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Z] né le 30 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b709e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00798

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00798

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBL Mme [C] [Y] [S] Rep/assistant : Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE M. [L] [I] Rep/assistant : Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE C/ S.A.S. M.D. CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683614251211936937a2280b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00798

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00798

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00798 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7E Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461600b52004363379d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00798

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HE N° de Minute : 25/781 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [P] [H] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d784
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00798

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00798

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MM ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00798

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01d6b8b4c741e13ec77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1