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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCN3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [L] [J] C / Monsieur [P] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b245ad61014a20860935
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSK MINUTE N° : 25/00123 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff3195da062e04e8987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 11 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e1bcdc6046d479fbf7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00349

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DC ORDONNANCE du 9 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d0e7f54efd010973e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00349

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01553 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXW Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0c575259d001c725a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00349

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 096/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES à : DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb822279485534
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00349

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIW Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfc6f443b56fb90c814
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00349

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDX7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 12 décembre 1965 à [Localité 3] Profession : médecin de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmeline PLETS DUGUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df04d71c382e8b5dacc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00349

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00349 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4ba4
  • ca other ca_nancy n° 25/00349

    CA Nancy, 7 août 2025, RG 25/00349

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 07 août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 689586375318a824d05b00f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00349

    AFFAIRE : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2f3d284ccae5aa44a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00349

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ4 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b1197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00349

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00349

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOWE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [C], [L], [F] [O] [V] [I] épouse [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caut

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e8249b152198e82031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00349

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HJ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00349

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLA3 Madame [S] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/364 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a56d3730576e944774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00349

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PR Minute : 2025 / 263 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. LES GRANDES ALPES Grosse et expéd. le 16/07/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c40c07170de10e693f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00349

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDD N° Minute : 25/441 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LOISIRS 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00349

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00349

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00155 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1