Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00380
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00380
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. PDC NEGOCE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ7J Assignation :18 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00380
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTB N° Minute : 25/531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ZERDA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALAFEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00380
TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 364 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00380 - N° Portalis D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00380
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00380
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXN ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00380
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01192 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00380
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00380
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56G N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00380
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00380
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00380
TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRM Minute : 25/00218 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00380
TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2E [K] [Y] N° MINUTE : 25/378 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00380
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC34 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00380
TJ 28085, 12 août 2025, RG 25/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUM3 MINUTE : Nous, Anne-Cath
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00380
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00380
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX3 [U] [V] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Me Catherine L’HYVER [X] [C] - FE délivrée à Me Catherine L’HYVER Le 08/08/2025 Avocats : Me Catherine L’HYVER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00380
TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL44 Monsieur [M] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/390 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00380
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00347 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJ3 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00380
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 28D N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMF 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Nicolas NAVEILHAN Me Mireille PAILLERE Me Ingrid THOMAS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00380
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00380
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYR7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00380
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00380
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75L JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00380
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7F3 DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00380
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00380
MINUTE N° RG : 25/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5I AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2]
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