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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] N° RG 25/00058 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTR ______________________ MINUTE N° ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6904850c82c7820b7f26259e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00058

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC23 AFFAIRE : Madame [P] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [Y] C/ S.A.S. FONCIA S.D.C. LE VIVALDI JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab53d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00058

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534T PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468aeb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00058

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILFL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Béatrice COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Béat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e179da36895046c0d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00058

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57D DEMANDEUR : SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barr

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00058

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OIT AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [X] [H] épouse [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605d9da368950469e077
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00058

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDNN NAC : 28A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Madame [H] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d70cdc6046d4720d2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00058

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 6] MINUTE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGL S.A. CIC SUD OUEST C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à le -SELARL ABR & ASSOCIES -[W] [O] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be097f10fe523aabbc67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00058

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EMU N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me GUERRIER, par la toque Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac0898
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5eaecdc6046d47bb5e9c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVV BDF N° : 000324015029 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [1] C/ [P] [R], [2], [G] [Z], TRESORERIE YVELINES AMENDES, SAS [3], [4], MAIRIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ec54b52e4d6be04465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00058

    DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00058

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5A AFFAIRE : [F] [S] [J] représenté par son tuteur [X] [J] C/ [M] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00058 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d78bb81cebe2e809b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00058

    5AA Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924513
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00058

    TJ 15014, 27 août 2025, RG 25/00058

    27 Août 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJC N° de MINUTE : 25/61 50D [B] [G] C/ [M] [N] expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIMe Matthieu JOANNYM. Daniel BLANQUETDOSSIER REGIE le 27 Août 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a2072dbfd85c112dea51
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00058

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00058

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00058

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1d4a24c6addadac6ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00058

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3I Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C552 copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDENTE : An

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38987ad24789c3b80e5ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00058

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GX - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [D], deme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1