Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02632
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02632 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYR4 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [T][V] prise en la personne de Maître [T] [V], ès qualité de mandataire
-
ca other ca_versailles n° 24/02633
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02633 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYR5 AFFAIRE : [H] [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. C.[B] prise en la personne de Maître [P] [B], ès qualité de
-
ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSE AFFAIRE : [Y] [I] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualité de m
-
ca other ca_versailles n° 24/02635
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02635 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSF AFFAIRE : [U] [C] épouse [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C.[E] prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualité
-
ca other ca_versailles n° 24/02636
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02636 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSG AFFAIRE : [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. C.[Y] prise en la personne de Maître [S] [Y], ès qualité de mandataire
-
ca other ca_versailles n° 24/02637
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02637 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSH AFFAIRE : [V] [F] C/ S.E.L.A.R.L. C.[N] prise en la personne de Maître [L] [N], ès qualité de mandatair
-
ca other ca_versailles n° 24/02994
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6H AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/02996
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6N AFFAIRE : [10] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 24/02997
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02997 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6O AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03242
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WI AFFAIRE : [J] [T] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/03463
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_versailles n° 24/03467
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03662
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QX AFFAIRE : [D] [X] [F] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 p
-
ca other ca_versailles n° 25/02881
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOC4 AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A.R.L. NDI SECURITE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérie
-
ca other ca_versailles n° 24/03475
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2025 Nous, Laurence SINQUIN, mag
-
ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
-
ca other ca_versailles n° 23/03100
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CT AFFAIRE : S.A.S. GO HOLDING SYSTEMS C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 6] Décision déf
-
ca other ca_versailles n° 23/03316
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WV AFFAIRE : S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE C/ S.A.S. THUASNE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 23/03942
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KD AFFAIRE : S.A.R.L.U. GD ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE Décisi
-
ca other ca_versailles n° 23/04354
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HF AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARENA C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ... D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles