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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00028

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4EI MINUTE N°: 25/00047 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL MÉDÉAS Me Jean-paul FOURMONT Copie certifiée conforme délivrée le à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e560da7cb996dcaafc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00028

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [T] [B] C/ [Z] [V] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00028

    Décision du 17 Septembre 2025 Minute n° 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 2

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  • ca other ca_amiens n° 25/00028

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00028

    ORDONNANCE N° 59 Copies certifiées conformes Me Aurélie GUYOT Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jérôme LE ROY Me Philippe COURT Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoires Me Jérôme LE R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00028

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4O NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00028

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF44 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4787b575259d001c5f162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFP7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. GRENKE LOCATION, sise [Adresse 2] représentée par Maître Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01091ff1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00028

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00028

    N° : 25/99 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3BZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution sta

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00028

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00028

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00028 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DH NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [I] [N], représenté par la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9bb2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C43Q AFFAIRE : [I] [G], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00028

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 275/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IN JUGEMENT DU : 26 Août 2025 M. [J] [Y] [C] [L] C/ Communauté DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE JUGEM

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00028

    CA Basse Terre, 26 août 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des référés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae90ff4dac40c7d0d2b148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00028

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 25/00028

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0598af40da9b7b159309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00028

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1200 Références : R.G N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGK JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f3d71c382e8b5bd837
  • ca other ca_besancon n° 25/00028

    CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00028

    CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2024 - RG N°24/00480 - P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1a22c5455cb07ac29c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00028

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00028

    1 exp Me Sandrine MARTINEZ 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTD BDF N° : 000424006801 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [D] [G] C/ SAS [11], [15], [Z] [V] expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e9ad24789c3b7fe12b
  • ca other ca_angers n° 25/00028

    CA Angers, 13 août 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 05 Août 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQPP ORDONNANCE DU 13 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eac41c9b03bb3ff0508
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00028

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWT NAC : 78A Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM BOURGOGNE (CRCAMCB) Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4051fd8239f1252fb98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1