Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01292
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01292
- N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDV2 - M. [F] [L] Ordonnance du 22 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01292
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01292
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ7Q L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01292
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01292
N°Minute:25/1816 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représentée par son syndic la SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01292
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF3 Minute : 797/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01292
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01292
18/08/2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7FT Décision déférée - 02 Avril 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/5049 [N] [U] [W] C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01292
TJ 57463, 13 août 2025, RG 25/01292
Minute n° 25/676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01292 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEQ JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [V], né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [I] [V], n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01292
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/01292
/ N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : Me Tho
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ca other ca_lyon n° 25/01292
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF4W Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024R01795
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ca other ca_douai n° 25/01292
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7K N° de Minute : 1303 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 27 Mai 1978 à [Localité 4] (ITALIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01292
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01292
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P4 Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01292
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOY N° de Minute : 25/1238 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [X] [M] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01292
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01292
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQBU Minute n° 200/25 APPELANTE [G] [K] INTIMÉS [I] [R], en redressement judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ AIR, prise en la personne de Maître [S] [H], mandataire judiciaire / liquidate
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01292
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/01292
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJZ Syndicat de copropriétaires DE L’INSTITUT [115] [Adresse 2] S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, prise en établissement secondaire, L’INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, anciennement dénommé L’INSTITUT MEDICAL
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01292
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01292
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FM MINUTE N°674/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01292
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXR ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01292
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01292 N Portalis DB2HWB7J2TUE Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01292
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge des Libertés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01292
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/451 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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